22/03/1987   Meriem ALI SIJAR 05/12/1969   Salim AL-ISA 19/08/1983   Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983   Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975   Haidir JALAL SEMO 01/01/1995   Fatin KAMAL

Kamal ASKAR [Adresse 2] [Localité 3] comparant par M. [K] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

A, formateur à l'institut universitaire de formation des maîtres de Saint-Brieuc et directeur de l'école d'application de cet institut, a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être

Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant légal M Kamal BENSAI, président de ladite société, Non comparant, non représenté.

Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 546 Madame [W] [C] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Kamal

INTERPRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMÉE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kamal-Dine

En l’espèce, le requérant se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2013, et de celle de Mme A... et des deux enfants qu’il a eus avec elle, Tayra et Kayla, nées en 2022 et 2023 et qui

Kamal A..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Groupe Azur, venant aux droits de la GAME, dont le siège est ..., 4 / de M. Fabrice Y..., demeurant ..., 5 / de M.

annulé la décision du 19 juillet 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa en tant qu'elle porte refus de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant B E Kayil

annulé la décision du 19 juillet 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa en tant qu'elle porte refus de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant B E Kayil

toutefois, du mémoire en défense que dans l'attente d'un recrutement supplémentaire d'accompagnants d'élèves en situation d'handicap, l'accompagnement individuel d'un autre élève, qui effectue un cycle Kayak

  Adem Yavuz Kaya, M.

Elle est représentée devant la Cour par M es   Kurtuluş Binici et Berrin Esin Kaya, avocats à Izmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Kaya, avocats à Izmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Kaya, avocats à Kocaeli. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

septembre 2005 à UTUROA, île de RAIATEA (Polynésie Française), sans contrat préalable Trois enfants sont issus de leur union, Maïla, née le 24 août 2005 à UTUROA, Nalu, né le 22 avril 2008 à UTUROA et Kaya

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SAS IPAASTECH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Kazim KAYA

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 25 juin 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 10089/18 Sultan KAYA