Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 55-16
Le procureur de la République délivre à l'avocat ou la personne agréée, au plus tard à l'issue de la procédure, une attestation de mission.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 6-1
La République reconnaît la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la Nation.
Article 2
La date limite de publication des listes de candidatures par le commissaire de la République est fixée au 6 septembre 1983.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Article 6
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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