Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN. ORDONNANCE : - contradictoire.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidan, vestiaire #P0090 INTERVENANT VOLONTAIRE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE CGPA [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

                                                    , 6°/ au syndicat CFTC, 7°/ au syndicat CFE-CGC, ayant tous deux leur siège [...]                                                     , 8°/ à Mme Jennifer

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

W... , Maître Jennifer Linon, avocat de permanence, le préfet de la région Guadeloupe et le procureur général ont été convoqués le 12 novembre 2018, à l'audience du 13 novembre 2018, 11h30.

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARIE Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Tony et Jennifer

Louis Y... et pour héritiers : Jennifer Y..., née le 19 janvier 1982 à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Mélissa Y... née le 19 juin 1984 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), domiciliés Flamand, Saint-Barthélémy

Jennifer ... 35500 VITRE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Par arrêt

entendue en audience publique le 13 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL, Jennifer

DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 13 RG 21/13810 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVK [U] [R] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Jennifer

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

564 Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer

HARMONIE MUTUELLE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 534 748 702, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Jennifer