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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort du plan de masse du projet qu'il existe une servitude de passage et de tréfonds entre les parcelles cadastrées section AD nos 524 et 525 assurant la desserte du terrain par la rue Louis Burdin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6a29ffd2adfff4f411
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jimmy Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Jean-Pierre Z... Férid A... Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] ( parcelle AN [Cadastre 5]), le fonds dominant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
lui appartenant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un terrain à bâtir est un terrain constructible ; qu'en affirmant que tenant son classement en zone A, dotée d'une constructibilité limitée, les parcelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53025 APPELANTE Syndicat SUD RATP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f9c
13 mars 2001
13 mars 2001
29 juillet 1881 ; "aux motifs repris des premiers juges que "la citation délivrée par le ministère public le 2 juin 1998 à l'encontre de X... est suffisamment précise en ce qu'elle reprend les passages
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il affirme que ces passages d'engins ont uniquement pour but de lui nuire et de nuire à son activité d'organisation d'évènements.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302751_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
- La parcelle litigieuse est située dans le lit majeur du Breyra et, à ce titre, exposée depuis toujours aux crues de ce cours d'eau.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Michel XC..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M. Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68df
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Jean S... et Francisco J...
Source officielle1ère Chambre civile
6719449f1486831808a00d76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cadastree AD 307 : « Il convient dès lors de retenir pour la parcelle en cause une valeur identique à celles des deux autres parcelles données, soit pour cette parcelle une valeur de 103 760 €» alors
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409806
8 mars 2000
8 mars 2000
Y..., demeurant montée A, 124, avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean Pierre Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 378 641 104 Assisté par Maître Jean-Eudes
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d332
18 mai 2022
18 mai 2022
TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
existants sur ces trois parcelles. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
G C, décédé le 14 janvier 2017 et propriétaire des parcelles cadastrées A 213, A 214, A 1417 et A 202, sises sur le territoire de la commune de Meusnes ; les parcelles A 1417 et A 202 ont été acquises
Source officiellePage 37 sur 113