premier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 2011), que les époux X... ont constitué, par acte notarié du 31 mai 1994, sur la moitié d'un chemin leur appartenant, une servitude de passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

RG N : 12/ 01090 AFFAIRE : Guy Jean Louis X... C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

08 JANVIER 2016 N° 2016/21 Rôle N° 13/24460 [H] [I] C/ [B] [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me TROIN

représentant légal en exercice Lieudit PASCIALLA 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE, substitué par Me O.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de Mlle Dominique X..., demeurant à Paris (3e), ..., défenderesse

Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

Il souligne que l'application de ce principe suppose que toutes les possibilités aient été examinées et comparées et que depuis des années Mme Y... considère que le passage doit se faire à travers sa parcelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Jeanne X... épouse Y...

Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...

Jean-Michel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Luc YO..., demeurant ... à Charly-Ouradour (Moselle), 20 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M.

C... qui atteste exploiter les parcelles appartenant à la succession Y... depuis deux années en contrepartie de l'entretien et de la remise en état des parcelles.

PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger Pascal

Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...

Pascal B..., responsable d'agence Mais attendu qu'il résulte des termes de cette attestation que M.

Pascal S..., domicilié [...], [...], 24°/ à M. Pascal T..., domicilié [...], 25°/ à M. Jean-Paul U..., domicilié [...], 26°/ à M. François V..., domicilié [...], 27°/ à M.

6ème Chambre A ARRÊT No 519 R.G : 11/02334 Mme Jean-Yves X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...