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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Mme Maud A...était employée au service ressources humaines de la SELHA, service qui avait d'ores et déjà son attention portée sur les pointages de Mme Françoise X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
En conséquence, Monsieur Jean-Yves X......
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
Daniel et Michel Laplanche ont acquis leurs maisons en 1979.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301193_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le 17 février 2021, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301658_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202590_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par l'arrêté attaqué du 30 juin 2022, le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Guinée-Bissau.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304644_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrate honoraire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
14 avril 2025
Un contrat de services SaaS (Software-as-a-Service) a été conclu le 7 février 2019 pour une durée de deux années entre Keolis [Localité 5] Métropole (KBM) et la société Myzee Technology (Myzee).
Source officielleChambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
6 avril 2023
CENTRE ATLANTIQUE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Carole MORET, Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
25 avril 2024
RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Philippe JEAN
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
25 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Michel U..., domicilié [...] , 26°/ Mme Armelle V..., domiciliée [...] , 27°/ M. Franck V..., domicilié [...] , 28°/ M. Jean-Louis W..., domicilié [...] , 29°/ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01978_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, le préfet n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en n'accordant pas à la requérante un délai de départ volontaire supérieure à trente jours.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
14 avril 2025
Un contrat de services SaaS (Software-as-a-Service) a été conclu le 7 février 2019 pour une durée de deux années entre Keolis [Localité 4] Métropole (KBM) et la société Myzee Technology (Myzee).
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
27 juin 2013
.-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 37 sur 47