Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

Jean, prévenu, LA SOCIETE ANONYME X... , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné le prévenu, du

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Y... et déclaré, en conséquence, irrecevable la constitution de partie civile de la société Publinice Services ; "aux motifs que la société Publinice Services reproche à Jean-François X...

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Code de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation aux jour, heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées par Jean-Marc

Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, falsification

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Jean-Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

: - LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques