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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
GENERALE DE LOT ET GARONNEC/Me Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100326
25 mars 2010
25 mars 2010
est contestée par Jean-Louis Y... et sérieusement contestable eu égard aux éléments de preuve produits par l'appelante et bien insuffisants puisqu'anciens et émanant d'elle-même (factures établies fin
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067f7
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Louis Y... , 2 / M.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e55
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5265b
8 avril 2024
8 avril 2024
/24 RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b62
3 juin 1992
3 juin 1992
Jean-Louis X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1990) de décider que le preneur bénéficie du statut du fermage, alors, selon le moyen, que le statut du fermage a pour seul objectif
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EURL JEAN LOUIS FAYE, S.A.S. TITE ESPACES VERTS, S.A.S. DSA AQUITAINE, SCCV [Adresse 25], La MAF, S.A.R.L. ARCHITECTURE FAYE ET [S], La SMABTP, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ARCAS, S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101023
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y..., en fin de garde à vue, déclare aux policiers que l'on ne pourra jamais prouver qu'il a tiré, * le docteur Jean-Louis Y... est montré en train de déjeuner tranquillement dans la salle de découpe
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef459
14 juin 1989
14 juin 1989
Jean-Louis, demeurant à Paris (12ème) ... ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101531
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par contrat du 29 janvier 2007, elle avait recruté Jean-Louis X... en qualité de « directeur ».
Source officiellecr
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans
Source officielleciv1
61372153cd580146773f2d75
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielle1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [I] [J] épouse [X] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a4e12c85000874af9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG25 APPELANT : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Jean
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77968a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007910306
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Jean-Louis X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd1
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean-Louis Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11ba
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis A..., demeurant ...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007941801
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Louis X..., demeurant au lieudit "Les Etards" à Courquetaine (77390) ; M. et Mme X
Source officiellePage 37 sur 1369