No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...

H, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/220 MS N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L]

Jean XZ... Topa - M. Philippe Y... Topa, - Mlle Josiane XC..., - M. XI... Topa, - Mlle Angéla XF... Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U...

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et Me Jean

Jean-Jacques A..., 5 / M.

MARS 2005 sur appel d'un jugement du 26 juillet 2004 rendu par le Conseil de Prud'hommes de GUERET ; DEFENDEUR : Monsieur Gérard X... ...Ecole de la Garde 23000 GUERET Représenté par Me MAZURE

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.

Jean-Charles X..., 8° / à Mme Charlotte A..., épouse X..., tous deux domiciliés..., 9° / à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est 29 boulevard Roosevelt, 02323

Jean Bonneville, demeurant 18190 Saint-Loup des Chaumes, 2 / M.

Thomas René Jean-Yves André X...

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 80 Rôle No 06 / 15435 Jean X... Paule Y... épouse X... C / S. C. P.

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

Condamne la société Socadipet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars

B a souffert de maux de tête chroniques à partir de 2009 et un rapport du médecin du service de la médecine préventive et professionnelle rendu le 28 avril 2009, a pointé plusieurs anomalies dans l'atelier

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS DIDIER, - les conclusions de M.