Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER JEAN X..., association déclarée d'utilité publique

Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (Vendée) et - Monsieur [Y], [C], [O] [I] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (Vendée) DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage

Jean-Christophe Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste X..., et, d'autre part, son arrêté du même jour fixant le pays à destination duquel M. X... serait reconduit ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Jean-Bernard Bobin, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne S., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la requérante a déclaré à la caisse d'allocations familiales de Touraine, le 27 janvier 2023, qu'elle vivait maritalement avec M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00555 Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

François Jean Marc né le 20 Octobre 1982 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Jean Marc et de Y... Sylvianne De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant...

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Jean DE BACKER, à titre gracieux, la somme de 8   000 (huit mille) euros en cas de retrait de la requête qu’il a introduite devant la Cour.

LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Etienne Jean Marie X...

LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.

Maria, - LA SOCIETE BEECHGROVE INTERNATIONALE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre