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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06No RG : 04/2205Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 06 / 1323 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300389
3 avril 2013
3 avril 2013
MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Saint-Priest-en-Jares
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f915cdc6046d478d26a1
1 avril 2026
1 avril 2026
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mars 2026, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152651
11 février 2015
11 février 2015
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)13 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Janyr
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8aed
12 octobre 1993
12 octobre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social place du Moulin de Conchette, BP. 31, à Jard-sur-Mer
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8bc6
12 octobre 1993
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social à Jard-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Mme Laetitia F..., assistante commerciale au sein d'une agence immobilière sise, comme l'entreprise Eco Toner Antilles, à Jarry, expliquait dans son attestation que son agence était au moment des faits
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
23 avril 2012
Ainsi : Chantier no Client Montant 1095 JARRY AUTO KIT-4 135, 44 1238LEADER CASH-681, 97 1241AUTOMAX-307, 40 1351SDVI-2 499, 48 1354PHP-34 830, 52 1355GPG + 2 886, 24 1356VIVIES MATERIAUX-1 663
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ania Gontrand G..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline G..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette G..., demeurant ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8674781dc057dee7c0c
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c74
11 mai 2022
11 mai 2022
de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD , Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
60225b2a8c16e94225cfb2b8
4 février 2021
4 février 2021
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Bertrand Gouarin, conseiller, Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87286
14 septembre 2004
14 septembre 2004
28 Octobre 2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officiellePage 37 sur 116