d'activité de publicité, qui constitue une entité économique, à la société Parouest, et dont l'activité a été reprise par cette dernière sans aucune interruption, les deux sociétés faisant partie du groupe Jacques

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 6 mai 2003, ont été entendus successivement le conseiller Mariette en son rapport, l'avocat de Jean-Louis X..., mis en examen, l'avocat de Jacques

Jacques-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

juillet 1993" (p.1), sans que soient précisées l'identité ni la qualité de l'auteur de la délégation, le registre d'audience indique que l'"audience du 21 juillet 1993" a été successivement tenue par "Jacques

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

fille de la victime et que celle-ci avait enregistrés, savoir que son fils l'avait mise brièvement au courant de cette affaire, lui avait effectivement confessé qu'il rendrait les bijoux que lorsque Jacques

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable de complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

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Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

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