Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWD DEMANDEUR : [10] personne morale de droit

stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

du 14 février 2014 ; 2) l'ensemble des données recueillies par l'UMB (unité mère-bébé) et en particulier les données administratives détenues par le secrétariat de cette unité, sis au pavillon Pierre Janet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janet X... née Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

[Adresse 5] [Localité 2] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] (86) Société MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Marie JANET

DROUVIN, Greffier.

DROUVIN, Greffier.

    The applicant, Mr Jozsef Janos Papdi, is a Hungarian national, who was born in 1955 and lives in Kisszallas. He was represented before the Court by Mr S.

Attendu que l'expert judiciaire a notamment constaté (rapport p. 4): - le bris du disque de frein arrière droit, - l'ovalisation des passages de goujon de roue et des trous de fixation des jantes, - la

BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Au domicile elu de Maître Jannot Grégoire [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DEFENDERESSES EN REFERE

[S] [A] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau

BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ... par la SCP Annie BASKAL, avoué assisté de Maître Bruno JANOT

Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Janos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société 2 GB, dont le siège est ..., défenderesse à

A B est relative à la crevaison de son pneu et la déformation de sa jante, résultant selon lui de la présence de trous sur la route départementale 913, située dans le département des Yvelines.

[P] a manqué à ses obligations contractuelles au titre des travaux relatifs aux pistes de lavage, du logiciel pour le monnayeur, au lave-jante et à l'éclairage led ; - condamné M.

En l'espèce, Monsieur [O] [T] a acheté un produit nettoyant de marque NET JANTES déposée par la société TEXAM pour son véhicule.

CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT

code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [E] [V] [M] né le 24 Avril 1994 à [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET