Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
février de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d‘amiante ; 3 juillet: Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistés par Me Malick MENZEL , avocat au barreau de PARIS, toque : R214 INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
régulièrement assignée La Mutuelle COMPLEVIE N° RCS 780 716 197 [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4209
5 septembre 2023
5 septembre 2023
00376) d'une part, ET : Association MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE déclarée sous le n° SIREN : 383 228 236 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MORET, SELAS Jacques
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LACAZE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [F] [O] [P] assuré [Numéro identifiant 1]/46 né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jacques-antoine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
4 avril 2024
Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/07642 APPELANT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Jacques-Michel
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
février de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d ‘ amiante ; 3 juillet : Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
prix, n'établit pas le caractère anormalement basse des deux offres de l'attributaire, lesquelles ne sont manifestement pas sous-évaluées ; - en tout état de cause, la requérante n'établit pas la lésion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
They claim that they read on 3 March in [the newspaper] France Soir that the two judges were leaving for Djibouti.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 25 Octobre 1940 à PORTO VECCHIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Me GILLES
Source officielleChambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ALLIANZ IARD, demeurant audit siège : Dont le siège se situe [Adresse 1], représentée par son directeur général Jaques RICHIER, représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
It was Le Monde which said that and Le Monde is always right (shouts in the audience: ‘Jacques Mesrine’). You’re right anyway to say that I’ve been subjected to special treatment ten times.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD001337805
29 avril 2008
29 avril 2008
Each has made a will leaving all her property to the other. 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD001337805
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Each has made a will leaving all her property to the other. 11.
Source officiellePage 37 sur 37