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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303336_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin représentant la communauté de communes Bièvre Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401026_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400219_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a suspendu le versement de aide personnalisée au logement.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Kélian Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société A... Outlet est C...
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307375_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506063_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300187_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre
DTA_2305563_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2305563, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303467_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200788_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des annonces judiciaires et légales pour le département de l'Isère pour l'année 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506738_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202897_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister de son déféré. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838589
13 décembre 1993
13 décembre 1993
, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville à Chateauneuf-sur-Isère (26330) ; la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504889_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500742_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Isère (…) ». 3.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb907
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Daniel Z..., la Grange Sinard à Monestier de Clermont (Isère), 3 ) Mme X... A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.
Source officiellePage 37 sur 1398