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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415799_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De plus, il convient de noter que l'Iran est une République islamique dont la religion d'Etat est l'islam chiite selon l'article 12 de sa Constitution.

Source officielle

Page 37 sur 194

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD000782107

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

    Abduction of Islam Tazurkayev and subsequent events 79.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B étant connu pour sa pratique rigoriste de l'islam et ayant été licencié d'Air Algérie en raison de son comportement inadapté et dangereux lié à sa pratique rigoriste de l'islam.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216555_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

suivante : Par une ordonnance n°2223646 du 5 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête, présentée par Issam

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f287b

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Isaïe Y..., demeurant à Cerizay (Deux-Sèvres), "Le Peu", Pin défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a62

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

X... produit un acte de mariage dressé par le Centre islamique culturel d'Italie, duquel il ressort qu'il a contracté mariage avec Mme Y... le 9 novembre 1989 et en déduit que l'absence de droit au bail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01559

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Isaac Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de REIMS, en date du 9 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986868

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

X... était, à la date du décret attaqué, membre de l'association islamique de l'Est de la France, ni aucun autre élément de son comportement personnel invoqué par l'administration n'est de nature à révéler

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec50

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WILTSHIRE Gilbert ou Isaak

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008108767

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

X le visa qu'il sollicitait pour suivre les enseignements du Diplôme d'études approfondies de Droit, institutions, société-Méditerranée, Islam et Afrique francophone à l'université de Perpignan, le consul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500165_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., et relative au changement du store d’une façade commerciale sur un terrain situé place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000772212

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

s1B9C96E3 { width:14.2pt; display:inline-block } .s9FD1B73B { width:169.4pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 7722/12 Islam

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677954

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Kenya refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants, Aimable B, Eric C et Isaac

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426968d5cd4a8759128a8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Isaac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311781_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022774

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

au titre de l'asile territorial ont, d'ailleurs, été rejetées, soutient qu'il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Algérie, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101524

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ressortissant algérien, arrivé en France en septembre 2000, dont un frère appartiendrait à un groupe islamique armé depuis 1994, soutient avoir participé à la demande des autorités gouvernementales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna

6253cd79bd3db21cbdd93782

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Laurent X... est le père de l'enfant Isaac Laurent Y..., né le 3 juillet 2010 à Limoges de Verna, Christina Y..., - ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'État civil de la commune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111164_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, ressortissant pakistanais, né le 15 décembre 1988 à Bahauddin (République islamique du Pakistan), entré en France le 10 juin 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221193

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A, ressortissant de la République islamique de Mauritanie, ne justifiait, à la date de l'arrêté litigieux, ni d'une entrée régulière sur le territoire français, ni d'un titre de séjour en cours de validité

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