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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
- prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
18 juillet 2007
-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
10 septembre 2008
- prononcé publiquement le 10 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5d
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc5
20 février 2008
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcb
25 avril 2007
25 avril 2007
- prononcé publiquement le 25 AVRIL 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410489_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune d'Issarlès de lui communiquer sans délai, par voie électronique
Source officielle11e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2e0
30 juin 2014
30 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda413c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DBVR-V-B7G-E7VJ , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda413e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DBVR-V-B7G-E7VL , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003804797
9 janvier 2001
9 janvier 2001
In 1989, his wife and their two youngest children, who until that time had lived in the Cape Verde Islands, joined the applicant in the Netherlands and were granted residence permits.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501309.20250806
6 août 2025
6 août 2025
la décision OP 24-1584 du 30 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle a rejeté son opposition à l'enregistrement de la marque " Marvellous Island
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002231793
17 mai 1995
17 mai 1995
were jointly owned by the properties on the island and that the construction of the landing-stage had encroached upon their rights.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
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