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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON Isabelle
Source officielleChambre 3-2
679336bbcc9763289b7251ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES représenté par le Président du Conseil Départementale en exercice, domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2847c7caf29d4c4feb
3 avril 2025
3 avril 2025
des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [C] [V], [N] [I] né le 03 Février 1977 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
gérante Mme [P] [I] [X] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 532 150 653 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032e1f26699df5606849f51
13 novembre 2017
13 novembre 2017
déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10236 APPELANT Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240a1
1 juin 2017
1 juin 2017
par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Mme [V] [R] [P] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Madagascar) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre C
6031f4196c33492cb23130d3
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
31 mai 2018
représenté par Me Sandra Y... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA Crédit Immobilier de France Développement - CIFD venant aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
avocat au barreau de Paris, Toque : L0066 Ayant pour avocat plaidant Maître Gérard HONIG, avocat au barreau de Paris, Toque : P0581 INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ET 5 RUE SIMON
Source officielleChambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 25 Février 2010 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
61638736947dd77ae6de024e
29 novembre 2010
29 novembre 2010
ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO (avocat au barreau de PARIS) substituée par me Isabelle ALGARRON (avocat au barreau de PARIS) L'AGS-CGEA [Localité 4] prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
assistée de Me Sophie THOONSEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE D'UNE PART ET : Monsieur Wilfrid Y... ... 97125 BOUILLANTE non comparant, représenté par Me Simon
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
BI..., demeurant ..., 42 / Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 43 / Mme Nelly CW..., demeurant ..., 44 / Mme Laure CY..., demeurant ..., 45 / M. Libertad ZA..., demeurant ..., 46 / M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté du 23 décembre 2021, à l'effet de signer, notamment, les décisions en matière de police des étrangers, lesquelles incluent
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
27 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
4 juin 2026
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère et Mme Isabelle
Source officielle17e chambre
603311efd6893b83ec468a0e
4 octobre 2017
4 octobre 2017
2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel ROSE, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Eléonore LAB SIMON
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
GROUPAMA TRANSPORT, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
20 octobre 2015
F 12/ 00666 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 72210 CHEMIRE LE GAUDIN comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
28 avril 2022
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2022 Le vingt huit Avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du mardi huit mars deux mille vingt deux, devant Madame Isabelle
Source officiellePage 37 sur 84