Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c86b783f114c41d8f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, Greffier lors des débats, et de Isabelle-Fleur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3102692-3436045
22 avril 2010
22 avril 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1c
14 juin 1989
14 juin 1989
; 2°) Madame Bénédicte Z... veuve H..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à savoir : Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d5ff
18 mai 2022
18 mai 2022
VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 6] (Allemagne
Source officielleChambre 1-3
631ad88039cffb4f13674284
8 septembre 2022
8 septembre 2022
04176 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6EW SCI L'OLIVERAIE SAS [5] C/ SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
25 juin 2010
conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS PION VENANT AUX DROITS DE LA SASU GOLDY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luc ALEMANY
Source officielleChambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
la S.A.R.L HAMJE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f764ccdc6046d479a4486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, en précisant que malgré une sommation de communiquer du 24 mai 2024, l'appelante n'a produit que des pièces en langue allemande pour attester de son domicile effectif en Allemagne, alors qu'elle aurait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit recevable l'action de Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
7 avril 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle
Source officielle2ème chambre A
62a03c3858d7b0a9d40ddc86
4 mai 2022
4 mai 2022
BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PEGEON, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait
Source officielle9e Chambre C
615e0d94c25a97f0381f4e13
23 mai 2014
23 mai 2014
INTIMEE Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b340cd0f0b3d002e2c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON et Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad542
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 504 437 591, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officiellePage 37 sur 78