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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3264770-3656171
23 septembre 2010
23 septembre 2010
France (no. 25672/07)* The applicant, Mr Issam Bousarra, is a Moroccan national who was born in 1978 and lives in Taza (Morocco). He arrived in France with his parents at the age of three weeks.
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAD N° de minute : 246/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500617_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500618_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301829_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Issam C et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La magistrate désignée Signé S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01506
13 juin 2012
13 juin 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1991 en qualité de comptable par la société Iscar
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
méconnu l'obligation de motivation spéciale que leur impose l'article 132-19 du Code pénal qu'ils ont ainsi violé ; " et aux motifs propres à Mohamed D..., que celui-ci était intégré aux sociétés Isag
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
monsieur Frédéric C... explique que, pour atteindre le nombre minimum légal des actionnaires de la société anonyme ALPHA HOTEL, il a accepté d'être titulaire d'une action à la suite du décès de monsieur Isaac
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL I2M SUP DECO, en la personne de son représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre ISAAC
Source officielle3ème chambre
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société IM Consult, depuis sa création le 21 décembre 2011, s'est implantée en zone franche urbaine (ZFU) au 16 rue Isaac Newton à Bourges pour y exercer son activité de prestations administratives
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2518785-2731472
17 octobre 2008
17 octobre 2008
İsak Tepe v. Turkey (no. 17129/02) Unay v.
Source officielleChambre civile TGI
634e41f8dfc182adff7ad5ef
7 octobre 2022
7 octobre 2022
: 10 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC008192812
2 février 2023
2 février 2023
Isaac’s square St.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228035
11 septembre 2023
11 septembre 2023
[GC], no. 52207/99, ECHR 2001-XII; Issak and Others v. Turkey (dec.), no. 44587/98, 28 September 2006; Pad and Others v. Turkey (dec.), no. 60167/00, §§ 52-55, 28 June 2007; Solomou and Others v.
Source officielleChambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e47
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991946
13 mai 2022
13 mai 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5255d
16 avril 2024
16 avril 2024
D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJC
Source officiellePage 37 sur 53