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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c3
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce dernier produit les mandats exclusifs dans les ventes dont il s'agit, signés avec l'agence Guy Hoquet, les 21 décembre 2015 pour Madame [J] et le 15 décembre 2016, donc bien après la rupture de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505584_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Meunier représentant le requérant, présent à l'audience, assisté de M.
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f5b
21 juin 2018
21 juin 2018
La société SET a relevé appel de cette décision et expose : -que la société AGENCE DE LA MER est tenue de respecter les dispositions de la Loi «Hoguet», ce dont elle s'est abstenue, -qu'aucun mandat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
droit alors applicable, que l'énonciation des griefs repose sur le fait que Monsieur [N] se soit engagé avec son bus articulé pour traverser les voies ferrées du passage à niveau entre les arrêts «Housset
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208870_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
- Dans le dossier TRUCHI, vous avez enregistré le mandat de vente en ne respectant pas l'ordre chronologique (date et numéro) en infraction avec les dispositions de la loi HOGUET, ce que vous n'avez
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle1ère Chambre civile
64379d959477fe04f5cc6379
12 avril 2023
12 avril 2023
au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106319 C/ Madame [O] [X] épouse [A] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043460 assistée de Me Caroline CHANCE-HOULEY
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700368b8daa57c7f6690af
1 avril 2025
1 avril 2025
agence immobilière R.I.V.S, tout en soulignant qu’il s’agit d’une enseigne commerciale, la SAS DPL IMMO ayant la véritable qualité, étant seule détentrice de la carte professionnelle au sens de la loi HOGUET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511339_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514962_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500505_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310977_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311102_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301711_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuart pour la requérante et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411277_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208204_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605019_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00720
19 septembre 2018
19 septembre 2018
intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet
Source officiellePage 37 sur 167
HOWLETT - DUBAELE
22/04/2026
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HOWLETT - DUBAELE
01/10/2025
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HOWLETT - DUBAELE
26/12/2023
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LE PETIT FIGUIER, EBBAGE, Catherine Julie, HOWLETT
19/05/2021
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HOWLETT, Diana, HOWARD
29/10/2020
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