Roublot, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, de Me Rouvière, l'avis de M.

formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société FACTOFRANCE HELLER

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller, condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel, Couturier et Heller, avocat de Mme Zuber I..., le 24

décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Meny Nancy a été informée que la représentation de la marque Opel sur Nancy serait désormais assurée par le groupe Hess.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 22 octobre 2004, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de

Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

12.4.2006 [GC] Article 14 Discrimination Différences entre hommes et femmes quant au droit à des prestations de sécurité sociale pour accident du travail   : non-violation Article 37 anciennement Hepple

[Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Favain représentant Mme C....

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... D...

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Kessentini représentant M. B....

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. .