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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303085_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Hamza Cherief, - et les observations de Me Hebmann représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201604_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Hebmann pour la société Alarme Rationnelle Télésurveillée et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200988_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme B. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. D. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202114_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. D. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C B. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B da Silva. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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