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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411805_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411808_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411809_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411810_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411812_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411813_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qui lui ont été impartis pour se conformer à la mise en demeure sont insuffisants eu égard aux mesures à prendre ; -le risque pour les espèces protégées est insuffisamment caractérisé ; la tortue d'Hermann

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:271

CJUE

5 mai 2011

5 mai 2011

#Hauptzollamt Koblenz pret Kurt und Thomas Etling in GbR (C-230/09) un Hauptzollamt Oldenburg pret Theodor Aissen un Hermann Rohaan (C-231/09).

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ced

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ATTRIBUTION L'ANCIENNETE SERAIT APPRECIEE UNE FOIS PAR AN, AU MOIS DE DECEMBRE ET QUE LA PRIME SERAIT PAYEE A PARTIR DU MOIS DE JANVIER SUIVANT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPOSE A PAYER A HERREMAN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603242_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, complété par des pièces le 2 mars 2026, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Heitzmann, conclut au rejet de la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:94

CJUE

25 février 2014

25 février 2014

#Kamino International Logistics BV en Datema Hellmann Worldwide Logistics BV tegen Staatssecretaris van Financiën.#Verzoeken van de Hoge Raad der Nederlanden om een prejudiciële beslissing.

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CA

Chambre sociale 4-5

6690c77b0d808eb34e455852

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] [Adresse 5] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentant : Me Harold HERMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306961_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201479_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215427_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M.

Source officielle