: - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg

sBB9EE52A { font-family:Arial }  THE FACTS   Whereas the common elements of the four Applications can be summarised as follows:   The Applicant is a German citizen born in 1910 and living in Hamburg

barreau de TOULOUSE INTIMÉS SCI JOFLOJU 20 rue du génie 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Blaise HANDBURGER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour les sociétés Belmarine, Fortis Corporate Insurance Marine, Brockbank Ltd, Hamburger Vers.A, Hamburger

Madame [V] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (65) de nationalité Française esthéticienne Domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Blaise HANDBURGER

24/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBS ----------------------- [J] [E] C/ [Y] [P] [G] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Joël PERES Me HANDBURGER

Par un jugement du 24 juin 2005, le tribunal régional de Hambourg fit droit à la demande de la requérante. 12.

II du A de l'instruction 3 C-1-94 parue au Bulletin officiel de la direction générale des impôts du 4 janvier 1994 ; "A titre de règles pratiques, il a été admis pour les établissements du secteur "hamburger

KG c/ Finanzamt Hamburg-Barmbek-Uhlenhorst ", " Lothar Lohmeyer c/ Finanzamt Minden " et " Fleischerei Nier GmbH et Co.

VIMONT, avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ représenté par son Directeur actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège sis Chemin des

RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Lloyd container ligne Gmbh, dont le siège est Ballindam 25, D, 2079 Hamburg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Pelissier, demeurant et domicilié ..., 2 / de la société Kunststoffwerk W Draak KG, dont le siège est Vierhofener strass 15, 2091 Krejs Harburg

qu'il résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Karl Heinz Y..., agissant en son nom et en qualité de liquidateur des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, domicilié D 20149 Rothenbaumchausse, 211/213 Hambourg (Allemagne),

Catimini 56 galerie Marchande Carrefour, 69130 Ecully, 9 / à Mme Fabienne Y..., ayant élu domicile à la boutique Catimini ..., 10 / à Mme Christiane C..., ayant élu domicile à la boutique Avenue de Hambourg

ILS SONT REGULIEREMENT SAISIS; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUI ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES ET CONFIRME LEUR DECISION, QUE LA SOCIETE HANS LIPPKE UND SOHN, DE HAMBOURG

POINTE DE TALAGRIP A DESTINATION DE ROTTERDAM, HAMBOURG ET BRAKE 3510479 KILOS D'HUILE D'ARACHIDE SUIVANT LE CONNAISSEMENT, QUE LES DESTINATAIRES AYANT CONSTATE UN MANQUANT DE 73267 KILOS, ONT, AINSI QUE