relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de fourniture de câbles à haute tension

Y ajoutant ils demandent à hauteur d'appel que M. [F] les garantissent de toutes sommes qui seraient mises à leur charge et que la SCI La Halle [Adresse 7] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du personnel de la CAF des Hauts de Seine, dont le siège est ..

l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en négligeant de s'expliquer sur le parasitisme commercial au niveau de la publicité pratiquée à son encontre par la société JCO et sanctionné par les premiers juges à hauteur

saisie ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les associations font grief à l'arrêt d'avoir déclaré fondée à hauteur

V... est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur d'une certaine somme ; Attendu que, d'abord, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était

société B..., à payer à la SCI à payer une certaine somme au titre de la reprise de la contre-pente devant le garage, et de fixer sa créance au passif de la procédure collective de la société B... à hauteur

cassation pris de la violation de l'article 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises des mineurs du département de la Haute-Garonne

le moyen, toutes les attestations versées au débat par Mme Y... énoncent que l'incident s'est déroulé le 8 janvier 1992 vers 17H30 alors que Christine Z... et ses deux camarades se trouvaient dans le hall

qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap, a été inscrit sur la liste des experts près la Haute

motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe", il avait reçu un coup de poing à hauteur

, - Et à nouveau, après une interruption durant les congés d'été, par contrat à durée déterminée du 27 août 1996 au 30 septembre 1996 en faisant fonction de responsable de la halte-garderie, - Enfin

liquidateur ayant procédé à la vente de l'immeuble à l'amiable, viole ce texte, l'arrêt qui retient que, titulaire du privilège du vendeur, elle n'aurait pu solliciter l'attribution du prix de vente à hauteur

WWW..., à la société Generali, à la SCI, à la société Axa, au syndicat des copropriétaires et de limiter la garantie de la société Saint-Yves services et de son assureur, la société Axa, à hauteur de 20

, comptable public, venant aux droits du comptable du service des impôts des entreprises de Bonneville, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Haute Savoie et

Il reconnait également avoir vendu ses actions dans la société Arcole Industrie à hauteur de 286. 800€. M.

[J] ; Attendu que la SCI Le Mail fait grief à l'arrêt de dire que la maison acquise par la SCI Cantagal était affectée d'une non-conformité au permis de construire en ce qui concernait la hauteur du

Havre le 24 octobre 2014 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de ne pas retenir la garantie de l'AGS dans la limite d'un plafond net de 75 096 euros pour un solde devant lui revenir à hauteur