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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f6452
25 avril 2024
25 avril 2024
LCL-LE CREDIT LYONNAIS, ayant son siège social au [Adresse 5] Représentée par Maître Halima SLIMANI, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Eric BOHBOT, du même Barreau D'UNE PART ET
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] DFS GROUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Halima
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleRéféré
67f834a2cf40727a004477ab
9 avril 2025
9 avril 2025
réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC000005703
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Ils affirment que cela serait évidemment en relation avec son appartenance à l’Organisation des Frères musulmans, et plus particulièrement les « événements de Hama » (massacre du 2 février
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2411248_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
gravité de ces risques compte tenu du contexte actuel de menace terroriste élevée liée aux répercussions sur le territoire national du conflit israélo-arabe depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501510_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - et les observations de Me Hammar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2839
20 février 2007
20 février 2007
The US authorities requested formally his extradition for criminal prosecution and charged him finally with membership of two terrorist associations, Al-Qaeda and the extremist branch of the Hamas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204571_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, ressortissant tunisien né le 7 août 1996 à El Hamma Gabes (Tunisie) et déclarant être entré en France en septembre 2021, a été interpellé le 17 juin 2022 par les services de police suite à un contrôle
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Alors que la tour Eiffel est illuminée aux couleurs du drapeau israélien, après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'index vers le ciel n'est que l'affirmation de l'unité de l'Islam et n'avait aucune visée menaçante à l'égard des policiers ou de la communauté juive, cette publication, quelques jours après l'attaque du Hamas
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
03197 APPELANTE : SARL CONFORT BOIS CONSTRUCTION représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social Le BOURG NORD 33420 JUGAZAN représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203471_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, en précisant que : -il abandonne son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, compte tenu de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203473_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, en précisant que : -il abandonne son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, compte tenu de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à prévenir la commission d’actes violents qu’il pourrait mettre à exécution, en lien avec des activités terroristes, dans un contexte particulièrement tendu, faisant suite notamment aux attaques du Hamas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323364_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans ces conditions, alors que les faits pour lesquels l'intéressé est mis en cause sont survenus le surlendemain des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309738_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
L'arrêté contesté, édicté le 29 septembre 2023 antérieurement à l'éclosion d'un conflit armé de forte intensité dans la bande de Gaza à la suite des attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023 sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2417514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Caro, et les observations de Me Hammar, substituant Me Chartier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 37 sur 50