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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 170/2025, 8 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ab

Appel

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a30

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

65b369738c0355000835f574

Appel

25 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3383c74f9d5baff993

Appel

1 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle

Service des Etrangers

698536c9cdc6046d471e1eda

T. Judiciaire

4 janvier 2026

[X] [S] outre copie de son passeport tunisien.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

Elle précise que seule cette dernière gamme vise des lasers «16 coupes», que le matériel était annoncé le 26 novembre 2001 pour livraison courant 2002 et que la livraison d'un scanner 4 coupes était donc

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157440

Admin. suprême

3 septembre 2015

(“ Sizcə, özbaşınalıq edən hakim vicdanlı hakim hesab edilə bilərmi? ”).

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad542

Appel

23 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Chambre 3-3

66878c8205d6f7f678d48d4a

Appel

4 juillet 2024

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée

Source officielle

Chambre 3-1

65b35a3f1d7564000872db4c

Appel

25 janvier 2024

SEV (SOUSS ESPACES VERTS) C/ [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

65a0f0f25bbe450008b2d07b

Appel

11 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775ed348120242e314a0

Appel

28 juin 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2019

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706

Admin. suprême

18 octobre 2011

Nusrettin Acet, Ahmet Acet, Fikret Acet, Musa Acet, İdris Acet, İsa Acet, İbrahim Halil Acet et İlyas Acet ainsi que M mes Behiye Sütçü, Yasemin Acet (Sütçü), Ayşe Acet (Ekinci), Berivan Acet, Halime

Source officielle

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