.) / 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas précédents, de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation (...) / Lorsque la

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/11681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBF

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0154, substitué par me Charlotte d'ASPE à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, Marie-Hélène

Dans la perspective du reclassement de Mme Marie-Hélène X..., l'ESJ a spécialement crée un poste.

    Le Gouvernement produit des copies et extraits de l’acte de naissance de la troisième requérante sur lesquels la mention «   dation   » n’apparaît pas.

Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   Georgios A.

Le délai imparti expirait donc le 18 février 2009. 13.     Le 5 février 2009, le requérant versa la somme manquante de 12   CHF.

par Me Amandine PHILIP de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène

Représenté par Pauline DUBARRY, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

[L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hélène DAOULAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Patrick ZZ..., 45°/ à Mme Hélène ZZ..., domiciliés [...], 46°/ à M. David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., domiciliés [...], 48°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Jacqueline, prévenus, - LA SOCITE HELIUM, - LA SOCIETE HELICE, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux