... est-il coupable d'avoir à CHERRE et à LA FERTE BERNARD, le 17 novembre 1995, et en tout cas dans le département de la SARTHE, et depuis moins de dix ans, tenter de donner volontairement la mort à Guy

Guy B... et Mme Marie-France C..., et lors des débats de M.

Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

Guy X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nexity

Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-22.942 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Guy

alors qu'en toute hypothèse, pour que le délit de l'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 soit constitué, il suffit que les propos provocant à la discrimination, à la haine ou à la violence visent

rendre compte à ses copartageants du mandat qui lui a été confié, alors, selon le moyen : 1°/ que les motifs sont manifestement contradictoires avec le dispositif de l'arrêt ; 2°/ que les motifs violent

[I] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Vincero Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Vincero Groupe, 3°/ la société Vincero

ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre X..., et non de son salarié Vincent

(contre Charles X..., Guy Y... et le trust Odile et Nicolas Y...), par Pierre A... (contre tous) et par Emmanuelle et Vincent Y... (contre tous).

de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT

lequel l'intéressé intervenait, qui mentionnait que les locataire étaient particulièrement mécontents de la façon dont les réparations étaient effectuées et du comportement discourtois, impoli et même violent

celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises et concordantes invoquées par la victime, revêtent un caractère dubitatif qui prive la décision attaquée de base légale et violent

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre

; que, par jugement du 22 octobre 2001, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a annulé les rapports qu'avait déposés cet expert au motif qu'il exerce au centre hospitalier de Colson dans lequel Guy

d'autre part, que dans les hangars et dans les bureaux annexes de la demeure des époux A... ont été découverts des documents concernant plusieurs sociétés gérées par eux et notamment l'association VAN GUY

concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi par les ayants droit de la victime d'un accident mortel de la circulation ; " aux motifs qu'il ressortait de l'enquête diligentée que Vincent