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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01522
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01578
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 30 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
61372681cd580146774261bb
13 février 2002
13 février 2002
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402230
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029cf
28 mai 1997
28 mai 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741047c
13 février 2002
13 février 2002
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372358cd5801467740891d
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089b8
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50449
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00575
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50450
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50512
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50341
22 février 2023
22 février 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50333
22 février 2023
22 février 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50334
22 février 2023
22 février 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50526
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50525
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50523
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50524
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50522
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
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