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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01522

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01578

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 30 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261bb

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402230

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029cf

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741047c

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740891d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50449

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00575

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50450

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50512

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50341

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50333

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50334

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50526

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50525

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50523

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50524

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50522

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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