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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050313966

—

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT DE GRON RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784335

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein de l'entreprise mise au green

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003000905

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

As a result the applicant’s property was designated as green land.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 18/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJSW AFFAIRE : SARL AZUR DATACENTER anciennement dénommée GREEN

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215878_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2125350_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, Mme B F D représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2430540_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ohlgusser et Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480061

—

12 avril 2024

12 avril 2024

Mise en place des astreintes pour la société MKL Green Industrie - Mode d'organisation et compensation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981184

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN D’ENGIE GREEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981187

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102788

—

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342939

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

ACCORD PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE GREEN SERVICE FRANCE NS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405156

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2026 grEEn-campus POISSY

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154088

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé sa décision du 9 avril 2009 refusant à la SCP Chrétien Gry

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508297

—

17 avril 2023

17 avril 2023

ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE GRON DE LA SOCIETE PCSF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046066

—

27 juin 2025

27 juin 2025

ACCORD COLLECTIF D’ADHESION DE GREEN ECO PROMOTION A L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) PROMOGIM GROUPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707099

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

A DISTANCE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... de leur demande d'indemnisation dirigées contre la société Senvion, anciennement dénommée Repower, et contre la société Enel Green Power France ; AUX MOTIFS QU'au vu des les pièces et les écrits

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174613

—

1 décembre 2019

1 décembre 2019

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466838

—

28 mars 2025

28 mars 2025

Société ELECTRO CALORIQUE ZAC SATOLAS GREEN 69330 PUSIGNAN Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025

Source officielle

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