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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306460_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401697_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210038_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Gosselin, vice-président, pour statuer en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00423
6 février 2008
6 février 2008
Gosselin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 2, ligne
Source officielle1ère chambre
DTA_2115833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M. Iss, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100392_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
en bardage métallique sur un terrain cadastré AB n° 645 sis 11 B rue du calvaire à Gosné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, signé V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308557_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404675_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307728_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594531
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031815
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Accord relatif au don de jours de repos de la société Saint-Gobain Recherche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051467117
3 avril 2025
3 avril 2025
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS DE SAINT-GOBAIN ACHATS (SGA)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224595
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société Saint-Gobain CREE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049447886
4 avril 2023
4 avril 2023
Accord relatif au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Glass Logistics
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422895
16 septembre 2019
16 septembre 2019
accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz
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