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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel HAMANN X... né le 11 Mars 1952 à ORLEANS (45000) Demeurant 2 bis, Rue Jean Joseph Calès 46300 GOURDON représenté par Me Solange
Source officiellesoc
613722facd58014677403f61
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Couic, demeurant Grande Saline, ... et tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 890 rendu le 19 février 1997 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à la société Golden Reef
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66777
3 mai 2023
3 mai 2023
GORDON M. HUYETTE, Conseiller
Source officielleETRANGERS
64534d4037f394d0f8f6677b
3 mai 2023
3 mai 2023
GORDON M. HUYETTE, Conseiller
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f71d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976c2
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [J] [E] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
GORCAN Philippe A... Aimé Z...
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef283
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean, demeurant Centre Equestre, Sury aux Bois à Vitry-aux-Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c0
2 mars 1989
2 mars 1989
le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c1
2 mars 1989
2 mars 1989
le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507298_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Golden Dream, représentée par Me Monteille, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7bd
17 janvier 2005
17 janvier 2005
X... réitère sa demande d'indemnisation du préjudice matériel, considérant que l'incarcération avait entraîné la mise en sommeil de la SARL Golden Shipping qui venait d'être créée et qui devait lui verser
Source officielle2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
La société allemande GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR COMMU-NICATION, ainsi que Maître [O] [F] en qualité de liquidateur judi-ciaire de la S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a0f
25 avril 2023
25 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [Z] X SE DISANT [L] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DU TARN ET GARONNE représentée par la secrétaire générale Mme [T]; qui a eu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 janvier 2021 et le 24 mars 2023, la société à responsabilité limitée " Golden Square ", prise en la personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
29 novembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES
Source officiellePage 37 sur 119