appartient au demandeur « d'apporter la preuve de la réalité et de la cause des créances » ; que ce moyen, de caractère général, ne peut qu'être écarté, dès lors que dans le même temps, la société Gerland

X... et de la société JBC foncier, alors, selon le moyen : 1 / que les dettes contractées pour le compte de la société par son représentant légal engagent ce dernier personnellement lorsque le gérant

fonctions de la salariée avaient été modifiées quand elle relevait que ce n'est qu'à la réception de sa fiche de paie que Mme X... avait découvert qu'on lui avait attribué un poste d'assistance de gérance

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2003), que la société L'Armonial a, par acte du 29 mars 1994, donné en location-gérance

Y... était le gérant et M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Régionale de Crédit Immobilier des Prévoyants de l'Avenir (CIPA), prise en sa qualité de gérante

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la SARL Société d'Edition du Journal GERARDMER REPUBLICAIN à verser à Monsieur U...

Y... qui, à la fois propriétaire du fonds de commerce et gérant de la société locataire gérante, avait entendu écarter l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail en ruinant le fonds de commerce

partie qui y a intérêt ; qu'ayant été déclarée irrecevable à agir par le jugement, la SCI avait intérêt à relever appel aux fins de faire à nouveau statuer en fait et en droit sur la qualité de son gérant

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, qu'en écartant la contestation aux motifs inopérants que celui-ci était salarié de la société 4 murs, qui exerçait à l'égard des co-gérants les

X... a assigné la société à responsabilité limitée Office calédonien de distribution (la société), dont il avait été le gérant, en paiement d'une somme représentant une partie de sa rémunération, constituée

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner, en sa qualité de gérant de la société [3] [L], au paiement de la somme réclamée par la caisse au titre de la restitution de l'indu, alors

Y..., en leur qualités de gérants de la société Vesta, et de gérants des associées de cette société, et à M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable de recel de vols, en répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Gérald

Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

[N] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société TKCG. 5. M. [N] a assigné M.

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la société Bousquet, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de M.

décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Travaux publics libournais (la société) des sommes correspondant à des frais professionnels remboursés à son gérant