A... de sa demande, l'arrêt énonce par motifs propres et adoptés que celui-ci avait été perturbé par des jeunes gens ivres qui l'avaient injurié et agressé dans son restaurant puis avait poursuivi l'un

(Aude), et pour elle son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de la Société languedocienne de travaux publics et génie civil dite Solatrag, dont le siège est ...

..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) , au profit : 1 / de la Société de construction de génie

D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu GENY

D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu GENY

X..., la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, en outre, qu'il résulte ainsi de ces constatations que les relations sexuelles avaient été proposées aux jeunes gens

Frank GENIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023.

l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre

transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction permettent d'établir que les faits se sont déroulés dans l'enceinte d'un camp de la communauté des gens

né le 31 Août 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité française, médecin retraité Demeurant... 65500 VIC EN BIGORRE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY-THOMAS

novembre 1977, font que l'obligation de recensement existe à compter de cette date pour les nationaux des deux sexes, et que dans ces conditions, l'article L. 11-2 de ce Code s'applique à tous les jeunes gens

professionnel et déontologique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Adil Y..., estimant que des policiers s'adressaient de façon agressive à un groupe de jeunes gens

est réprimé pénalement, énonce que cette faute n'est pas exclusive de nature à exonérer l'automobiliste de son obligation à indemnisation puisque celui-ci se devait de prévoir les obstacles pouvant gêner

Z..., titulaire d'un diplôme universitaire de technologie, spécialité génie mécanique et productique, ont été engagés par la société Staubli respectivement en qualité de technicien prototypiste, niveau

commercialisant des articles de plomberie, chauffage et climatisation était en relations commerciales avec la SAS Daniel Pechon ayant pour activité l'installation, la rénovation et la maintenance en génie

I..., ont constaté que depuis l'intérieur du domicile de ce dernier, ils pouvaient entendre de nombreux cris, rires et hurlements de jeunes gens et que ces cris provenaient du domicile de M.

journal Le Figaro du 8 juin 1995 ; " aux motifs que la société Sony France a fait diffuser dans le journal Le Figaro du 8 juin 1995 une " publi-information " sous le titre : " Sony : la nouvelle génération

qu'en 1968, la société Strec a confié la réalisation d'un réseau de chauffage urbain à la société Caliqua, aux droits de laquelle se trouve la société Sofresid, laquelle a sous-traité les travaux de génie