composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

Valentin GANTOIS, assistant de justice. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, M.

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Robert GALLETTI

personne de Maître [N] [V] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER

Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par Me MOREL INTIME Monsieur Olivier Y... exerçant son activité de menuiserie sous l'enseigne SYMPHONIE ... représenté par la SCP GAULTIER

représenté par son syndic, la SAS Cabinet LESCALLIER, ayant son siège social..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour,

délivré à monsieur X... un procès-verbal de saisie-attribution en vue du recouvrement forcé de deux contraintes du 14 décembre 1998 et du 16 juin 1999, signifiées le 4 mars et 4 août 1999 par la SCP Gaultier

Serge X..., demeurant place du Champ de Foire, 36800 Saint-Gaultier, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

E J, représenté par Me Gaultier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur " Management commercial opérationnel " prononçant son ajournement

établi par l'administration, elle doit être rémunérée à hauteur de 1 716 euros TTC supplémentaires correspondant à des reprises nécessitées à la suite des travaux sur la faïence réalisés par la société Gazzotti

conclusions notifiées le 26 juin 2025, Monsieur [H] [W] sollicite du tribunal de : - Le juger recevable et bien fondé en toutes ses demandes, - Juger applicable le barème de capitalisation de la Gazette

En l’affaire Gaultier c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM. A.B. Baka , président ,     J.-P.

N° 93 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gaultier, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrée à : - Me Oputu, - M.

  Gaultier c. France (requête n o 41522/98)   Violation de l’article 5 § 4 Le requérant, Guy Gaultier, est un ressortissant français né en 1951 et résidant à Sarreguemines (France).

1 du code de commerce, en participant à une entente sur le marché français de la messagerie et de la messagerie express, visant à la mise en place, selon une méthodologie commune, d'une « surcharge gazole

width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 46757/99 by Giuliana GALEOTTI

13 day(s) 210 days in compensation for a period of 1,068 days spent in inadequate conditions between 13/10/2014 - 25/10/2017     54372/17 21/07/2017 Petre ILIE 1990 Andreea-Gabriela Cadar Galati

Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420 856 924, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury GAULTIER

APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 20 Février 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER