chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Brouchot, avocat de l'association Moto club de Machecoul et de la compagnie d'assurances La Nantaise et l'Angevine, de Me Gauzès

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Etablissements Goubin, de Me Gauzès

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Copavi, les conclusions

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et des consignations, de Me Y..., avocat del'Assistance publique de Paris, les conclusions de M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me GAUZES

de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GAUZES-GHESTIN

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Gauzès, avocat du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble La Miotte

X... et de la compagnie l'Europe IARD, de Me Gauzès, avocat de la Caisse de dépôts et consignations, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de Mme X... Rosa, les conclusions de M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me GAUZES

Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GAUZES

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Gauzès, avocat du Fonds commun des accidents du travail, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Célice et Blancpain, avocat du groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, aux droits de la compagnie d'assurances La Providence, de Me Gauzès

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts B..., et de Me Gauzès, avocat des époux A... et M. Y..., les conclusions de M.

gténéral, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée Hôtel du Dauphiné, de Me Gauzès