CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 312 résultats pour « Gallgis »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604280_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... a bénéficié, à compter du 22 novembre 2018 d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Gallois Village et à compter du 6 octobre 2020 au sein de la résidence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161582

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

text-transform:uppercase } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communicated on 25 February 2016 and 28 February 2017   FOURTH SECTION Application no 20346/15 Stephen GALLI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LECLERC) [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : salarié : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46731cdc6046d47c2b825

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4673ecdc6046d47c2b8ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a1fcdc6046d47c2ea56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a65cdc6046d47c2eeb7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a73cdc6046d47c2ef68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bd3cdc6046d47c6387a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEFENDEURS

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f27

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

de remploi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la valeur probante de l'expertise établie par le Cabinet Expertise Galtier

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bd

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Gallois, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale B), au profit de : 1°) Monsieur Guy X..., demeurant à Haumont (Nord), ..., 2°) L'ULCGT,

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c61

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... et Gargi, cogérants de la société ; que le 26 août 1991, la société Sodécoupe a décidé de transférer son siège social à Chasse-sur-Rhône en Isère ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208113_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

désignant le collège Romain Rolland pour la poursuite des études de son fils lors de son passage en classe de 6ème ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’affecter son fils A... au collège Evariste Gallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402239_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Galtier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l’ANAH a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle

Page 37 sur 166

← PrécédentSuivant →