Il s'ensuit qu'en relevant l'appartenance passée du requérant au groupe ainsi que son engagement au sein du Front national, la CNIL ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts. 6.

de mer et de la place des Landais, envisagés depuis 2008 et aujourd'hui achevés, bien avant l'adoption du document d'urbanisme ; il existe déjà une piste cyclable qui longe le front de mer, et le projet

volume principal de la construction doit s'implanter : / - Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front

organiser le 18 mai 2025 un référendum local sur la question suivante : « Souhaitez-vous que le maire de Vias réponde favorablement à la demande de démolition de la montée sur mer et du promenoir du front

administrative d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'attribution de la nuance " extrême-droite " aux candidats du parti SIEL était principalement fondée sur la proximité de cette formation avec celle du Front

Tout d’abord, s’il est vrai que le projet en litige est implanté seulement en partie en front de rue au niveau de l’avenue Franklin Roosevelt, il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet,

commission ; - il n'a fait l'objet d'aucune remontrance en neuf années d'exercice et la version du plaignant n'est pas constante ; celui-ci a indiqué le 6 septembre 2022, avoir reçu un coup de tête sur le front

    By 12.21 a.m. many demonstrators who had left for Freedom Square had returned to the front of the Parliament building. People in the front rows kept asking to be let into the building.

Il se lève lui dit "quoi quoi' et va coller son front sur le sien ; - il a toujours sur lui son couteau dont il se sert pour déjeuner (tranchant et pointu) ; qu'il résulte effectivement des déclarations

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

[Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [C] né le 29 Mars 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Cécile FROUTE

B was sitting in the front passenger seat when the car was stopped. The car was searched and, under the front passenger seat, under a flap in the carpet, a package containing heroin was discovered.

On the front surface of the left knee joint, a graze under a thick black-brown scab measuring 1.2 x 1.2 cm.

Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de

X... se prévaut de sa qualité d'élu de la région Sud, de "candidat potentiel aux élections à l'assemblée de la province Sud du mois de juin 1989" et de président du Front Calédonien ; qu'aucun des intérêts

a décidé d'organiser le 18 mai 2025 un référendum local sur la question " souhaitez-vous que le maire de Vias réponde favorablement à la demande de démolition de la montée sur mer et du promenoir du front

D'APPEL SE SERAIT, A TORT SELON LE POURVOI, FONDEE SUR LA SEULE FOI D'UNE CONFERENCE DE PRESSE CLANDESTINE RELATEE DANS UN ARTICLE DE PRESSE, ET DE LAQUELLE IL RESULTAIT QUE L'ATTENTAT ETAIT LE FAIT DU FRONT

retenu, sans modifier l'objet du litige, que le bailleur n'établissait pas la réalité d'une modification des facteurs locaux de commercialité, que le preneur justifiait que la création de la ZAC du Front