(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché du beurre de marque et de fromage, de l'ultrafrais et du lait ; Sur la recevabilité du pourvoi :

l'industrie laitière et contradiction de motifs, Attendu qu'Hugron, qui avait travaillé à la société Frolacnor en qualité de concentrateur jusqu'en août 1974, au coefficient 160, puis comme employé de fromagerie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHOULET, QUI ETAIT MEMBRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE FROMAGERIE DE FERRIERES-LE-LAC ET S'ETAIT OBLIGE, DU FAIT DE SON ADHESION

autorisé la reproduction " sous quelque forme que ce soit et pour n'importe quelle durée " ; qu'en avril 1985 la revue Atlas, éditée par la compagnie Air France, a reproduit le couvercle d'une boîte de fromage

B, domicilié dans la commune de Busy, saisit le tribunal de la situation du Passage de la Fromagerie, dont il ressort des pièces du dossier, ainsi d'ailleurs que l'indique lui-même le requérant, qu'il

CONCEDE DANS L'ENCEINTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CETTE VILLE, AINSI QUE DANS LES LOCAUX QU'ELLE A CONSERVES RUE ARNAUD-BERNARD, UN COMMERCE DE GROS, DE DEMI-GROS ET DE DETAIL DE BEURRES ET DE FROMAGES

garantie contre les changements de doctrine qu’elle tient des dispositions combinées des articles L. 80 B et L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - les sociétés CIC, SA Bongrain, SAS Savencia Fromage

n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager

a passé de longs moments, conduisant ses examens avec sérieux et a adopté les moyens de la science actuelle eu égard au diagnostic posé; qu'il résulte des expertises concordantes des professeurs Froge-Metman

Jean Y..., salarié de la société Fromageries Lutin Sofrol (la société), a déposé le 21 janvier 1983 à l'Institut national de la propriété industrielle la marque " Jean Y..., Maître X... "; que ladite marque

FROMAGERIE BADOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat S.A.

A... pour la construction d’un bâtiment agricole comprenant un atelier de fromagerie et un logement, sur la parcelle cadastrée section G n° 595, située lieudit Col de Saint Antoine.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE BUTTNER STAHL UND MASCHINENBAU GMBH (SOCIETE BUTTNER), QUI AVAIT EXECUTE COMME SOUS-TRAITANT DE LA SOCIETE GRENZEBACH MASCHINENBAU UNE INSTALLATION DESTINEE A LA FABRICATION DE FROMAGES

sans emport, la cour d'appel a dénaturé les articles 11 et 12 du contrat constitutif du GIE ; 2 ) qu'en retenant que la circonstance que la décision d'exclusion n'ait pas été notifiée à la SA Fromageries

EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR CES DERNIERS DU FAIT DE PRELEVEMENTS D'EAU AYANT AFFECTE, D'UNE PART, AU COURS DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 DES CAVES D'AFFINAGE DE FROMAGE LEUR APPARTENANT, ET, D'AUTRE

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE, qui exerce une activité de collecte de lait auprès de ses adhérents et de transformation de ce lait en fromage

Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement soit sous forme de gérance libre, de tout fonds de commerce de fromagerie

identifiée sous le n° 895 298 495 RCS BORDEAUX (2021 B 1873), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'activité de primeurs, vente de fruits et légumes, vente de fromages