AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d149ba5988459c47fb6
23 mars 2004
23 mars 2004
X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le
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cr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard D
6137257ecd5801467741e39f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
que l'arrêt attaqué a dit que l'accident dont s'agit est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers
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