COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ML Malis Larrieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Combeau frères

d'exécution peut être rapportée par témoins ; qu'en déniant toute valeur probante aux attestations produites par la SCI de l'Europe pour établir l'existence d'un bail verbal parce qu'elles "émanent des frères

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GTMH, résultant de la fusion intervenue entre la société Herlicq frères

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

l'accident et tenu à réparation, se borne à dire qu'il résulte des propres déclarations de celui-ci qu'il n'a pas vu le feu et s'est arrêté à quelques mètres du croisement, ce qui a entraîné un coup de frein

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

D... offre quelques garanties de représentation, son frère acceptant de l'héberger à Tarbes ; qu'on relève aussi qu'il semble dorénavant vouloir assumer la responsabilité de ses actes ; que le maintien

2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes occupé par son frère

téléphone portable lui appartenant et a appelé l'abonné... et que le même abonné a été en contact avec le portable d'Abdelhalim Y... à douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère

leur recours, alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer que Mohamed Y... reversait régulièrement à ses parents les allocations familiales perçues par lui pour ses frères

l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau frère

X..., frère de la victime, qui avait fait l'objet de harcèlement sur le fondement de témoignages, sa fille et son ancien employé qu'ils sollicitaient expressément un supplément d'information ; qu'en rejetant

G..., épouse A..., soeur de la femme de l'accusé, a été entendue sans prestation de serment ; "alors que la prohibition de témoignage ne concerne pas les frères et soeurs du conjoint de l'accusé" ;

Jacques Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande nouvelle qu'il avait formée avec son frère et sa soeur tendant à voir inclure dans le montant des actions dont ils étaient propriétaires

. ; "aux motifs qu'il ressort des renseignements recueillis qu'au moment des faits, Hamit X... avait la réputation d'un individu querelleur et vindicatif, ayant notamment menacé de mort le frère de

Elle a confié les travaux de peinture à la société Zlitni frères qui lui avait remis une note de couverture d'assurance datée du 7 juin 2006, émanant de la SMABTP et portant comme condition résolutoire

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que, pour estimer qu'il aurait été rémunéré pour son activité sur l'exploitation agricole de son père, la cour d'appel s'est fondée sur des attestations de ses frères

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société Rouny frères