France, domicilié ..., 4 / de la société X...

suisses et celle de 30 135,28 francs suisses au titre de la réparation de son préjudice corporel soumis à recours et à la Compagnie Winterthur la somme de 81 428,30 francs suisses ; "aux motifs que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), les sociétés France étoile et France adjointe, spécialisées dans la fabrication de prothèses dentaires, ont saisi par requête conjointe le président d'un

et autoroutes, un redressement résultant de la remise en cause de l'exonération de cotisations sociales appliquée sur les rémunérations des salariés rattachés à son établissement situé dans une zone franche

et 21 041 francs les préjudices économiques subis respectivement par Daniel X... et son fils mineur Thomas et à la somme de 10 000 francs le préjudice scolaire de ce dernier ; "aux motifs que le foyer

- incapacité totale temporaire ....... 166 039,25 francs - incapacité permanente partielle 19 %................................ 190 000,00 francs - perte de carrière................... 50 000,00

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

X... les sommes de 6 993 francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 699 francs au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, 82 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir les rangs du Front National

Caisse primaire d'assurance maladie 234 811, 76 francs -complément de salaires versé par l'ONERA (+ charges sociales) 169 120, 74 francs -perte de salaire non contestée 10 672, 45 francs c) l'incapacité

C... demande 29 900 francs à titre de dommages et intérêts, "- M. I... sollicite 30 000 francs et 9 467,76 francs, "- M.

A..., page 55, d'un montant net de 709 944,01 francs ; qu'il a encore perçu en 1994 et jusqu'au mois de mai, selon ses déclarations, un peu plus de 20 000 francs par mois ; qu'en outre, pendant la

- frais futurs............................................1 532 607,50 francs - incapacité totale de travail : 41 mois X 3 000 francs ..........................123 000,00 francs - incapacité

19 octobre 1983 est donc de 18 084,12 francs + 27 845,12 francs = 45 929,24 francs; que, sur ces bases d'appréciation, au vu des justifications produites et en tenant compte de la ventilation imposée

A... et Luc Y... respectivement les sommes de 915 892 francs, 204 104 francs, 53 173 francs et 53 173 francs ; "aux motifs adoptés que, sur le préjudice économique, l'employeur, la SA C...

s'établit à un total de 1 162 676, 79 francs, soit après déduction de la créance de la CPAM du Vaucluse pour 441 140, 93 francs, un solde de 721 535, 86 francs ; que si Marc Z... réclame la somme de 250

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, CAISSES D’EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE PARIS

par appartement vendu et alloué à la société TMI qui en avait acquis 7, une somme de 140 000 francs à titre de dommages-intérêts, aux époux Z... qui en avaient acquis 8, une somme de 160 000 francs et