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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00568

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

, par la société ITM formation, de l'activité de formation exercée par le syndicat Fordis ne s'accompagnait pas de la reprise d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ForYield

SIREN 989493200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FORYOU

SIREN 480667831Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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Dépôts des comptes

FORYOU

SIREN 842190902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORYS CONSULTING

SIREN 939575791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

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Procédures collectives

FORY VIANDES

SIREN 513820647Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025 désignant administrateur Bcm en la personne de Maître Sandra Beladjine 9 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Joanna ROUSSELET, 38 Avenue Hoche, 75008 Paris mandataire judiciaire Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSS

26/02/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

par la production de ses catalogues de formation 2011 et 2012, de la fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

des organismes de formation à laquelle est soumis le Centre de formation de secourisme et de prévention.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Farha Z

6137264ccd580146774247c3

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

observations de Me CAPRON, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300274

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Crédit agricole immobilier promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 1], a formé

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fc0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

, mais devait encore établir que cette "forme" est à la fois nécessaire et exclusive dans la désignation du produit ; qu'ayant elle-même relevé que la forme cylindrique des tenons était simplement la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... par Ia force, n'avait pas eu I'intention, en procédant à I'interpellation, de faire un usage excessif de la force, de sorte que l'élément intentionnel de l'infraction n'était pas caractérisé, la cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01515

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[N] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

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CC

civ1

61372479cd58014677415caf

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Orléans, 17 février 2004) d'avoir prononcé l'adoption simple des enfants par leur tante maternelle, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185092

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations

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CC

soc

61372408cd58014677411616

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X..., engagé le 2 mai 1995, par la Société d'exploitation de micro mécanique de précision (SEMMIP), a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la

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CC

soc

61372408cd58014677411615

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

juillet 1995, par la société "Etablissement vue et compagnie" aux droits de laquelle se trouve la société SEMMIP, a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

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cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Georges-Marie Y

613726a8cd58014677427753

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suiviec/Armand B

61372556cd5801467741cdef

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00535

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Keolis Caen mobilités, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

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