la cour d'appel, par la voie d'une intervention forcée. 11.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

des contestations relatives à la mise en oeuvre forcée des transactions passées sous forme notariée, la cour d'appel a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la

[E] [L], 2°/ Mme [G] [N], épouse [L], tous deux, domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 22-10.177 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile

[U] [H], 2°/ Mme [Y] [F], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.752 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

[Y] [D], 3°/ Mme [P] [C], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-14.751 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

[H] [X] [U], 2°/ Mme [C] [D] [E], épouse [X] [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 24-14.750 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

[I] [N], 2°/ Mme [T] [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-14.753 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

[M] [I], 4°/ Mme [A] [J], 5°/ Mme [W] [J], 6°/ Mme [D] [R], domiciliés tous six [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-14.754 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel

the prevention of disorder or crime, for the protection of health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.”

interest required under section 39f for its transmission.

the prevention of disorder or crime, for the protection of health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.”

interest required under section 39f for its transmission.

[G] pouvait valablement invoquer la qualité de consommateur, la cour d'appel a une fois encore méconnu les articles 17 et 18§1 du règlement précité. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bull Systèmes, dont le siège social est ...