l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait ordonner le retour de Mica en Israël, sans rechercher si l'intérêt supérieur de la fillette

prétexte de leur donner des bonbons, de l'argent..., la cour d'appel n'a pas justifié que ce comportement, qui au demeurant se serait répété et n'était pas, en soi, de nature à forcer le consentement des fillettes

elle-même sur l'aire de stationnement du centre commercial du Merlan, à Marseille, tandis que sa mère nettoyait l'intérieur de son véhicule automobile à proximité immédiate du tunnel de lavage, la fillette

la compétence de la juridiction criminelle ; que la cour d'appel a donc à tort rejeté l'exception d'incompétence ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la fillette

au domicile de la mère du prévenu à Nanterre, vraisemblablement au mois de mars, alors que Pascale était âgée de 5 ans et Magali âgée de 4 ans ; que, lorsque cet acte aurait été commis, les deux fillettes

. ; que l'examen du Dr D..., qui évaluait l'ITT à deux jours, mettait en évidence des blessures au niveau lombaire ; que le 11/10/2000, à 10H30, Robert X... dégradait volontairement le filet de protection

déclarations d'Elodie et des premiers aveux circonstanciés du prévenu dont le revirement est sans emport, que celui-ci a, alors qu'Elodie lui était confiée durant un séjour de vacances, imposé à cette fillette

commercialisé par elle, la boule fabriquée par elle étant moins aplatie sur le dessus, plus proche d'une sphère avec une surface régulière et sans crevasse, et étant ceinte d'un bandeau bleu foncé avec deux filets

général de la société Colart, ne conteste pas la responsabilité éventuelle pouvant découler de ses fonctions ; que sur le fond, les incertitudes qui pouvaient exister concernant l'assimilation couleurs fines

contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine des produits, ce qui serait ajouter à la loi (arrêt, page 16), in fine

... personnellement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1 et L. 1331 et suivants du code du travail ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel (p. 7 in fine

.. qui était un adulte qui s'intéressait à elle et lui consacrait du temps ; que, précisément, l'âge de Bernard X... par rapport à celui de Sabrina Y... et sa qualité de fils de la gardienne de la fillette

He challenged the fine in court, but without success.

compte employeur de la société Kodak industrie toutes les sommes qui y avaient été portées au titre de la qualification d'accident de travail initialement retenue (arrêt attaqué, p. 3, 1er considérant in fine

Me Sando a déposé un mémoire le 19 octobre 2004 à 8 heures 00, lequel a été visé par le greffier et communiqué à la Cour ; que ce dernier mémoire, tardif, est irrecevable" (arrêt attaqué, page 2, in fine

en vertu d'une délégation de la loi pour l'exécution d'un acte entrant dans ses attributions, imprime à son acte un caractère authentique ; que, cependant, aux termes de l'article 1er, alinéa 2, in fine

laboratoire des douanes de Belfort (p. 5 al 5) ; qu'un opérateur économique, même expérimenté, peut considérer ses déclarations en douane comme exactes lorsque le classement n'a pas été contesté (p. 5 in fine

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clarté d'un écrit s'apprécie dans son ensemble, par rapport au texte et au contexte ; qu'en se bornant à énoncer qu'en son paragraphe premier, in fine