Les volets mentionnés aux 3° à 5° du présent II précisent les enjeux de développement des filières industrielles sur les territoires, de mobilisation des ressources énergétiques locales et de création d'emplois.

LEGIARTI000031143608

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Elimination des déchets Les médicaments antibiotiques non utilisés ainsi que les conditionnements primaires sont éliminés par une filière appropriée.

LEGIARTI000043252266

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Assistants ingénieurs régis par le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

Article 3

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Rémunérations budgétaires : - éléments de rémunération, indices de traitement (bruts ou réels majorés) successifs et actuels, filière, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, retenues (indemnités, primes, allocations diverses) ; - revenus

LEGIARTI000042968276

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ANNEXE Force armée Type d'engagement Nombre maximum Montant minimum Montant maximum Montant des primes Montant des primes Familles professionnelles/filières Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 175 900 4 000 13,13 13,13 Toutes

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

financiers de ces établissements ; ST3 : le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" assure la collecte et le contrôle des données statistiques disponibles sur les professions médicales, paramédicales, sociales ainsi que sur les filières

Article 2

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Ils exercent également les fonctions d'encadrement de la filière technique et les fonctions d'expertise opérationnelle au sein de la direction des services de la navigation aérienne.

Article 2

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Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture

Article Annexe I

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Un engagement de l'éleveur à ne pas envoyer ses animaux sous délai d'attente de traitement médicamenteux à l'abattoir est inscrit au niveau de la signature sur l'ensemble des documents ICA des filières bovines, ovines/caprines et porcines sous la forme

Article Annexe III

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B - L'étude plus approfondie d'un secteur économique s'appuie sur une filière de production.

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au sens du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, des catégories 4 ou 5 de la filière

Article R314-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 25

Code de l'énergie

Ce pas de temps peut être annuel, pluri-mensuel ou mensuel et est fixé pour chaque filière dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 ; c) Ei représente la production nette d'électricité de l'installation, telle que définie à l'article R. 314-

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

-Les priorités mentionnées au I A se traduisent par des politiques ayant pour finalités : 1° De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en maintenant et en développant ses systèmes

LEGIARTI000048930485

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Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ; 5° Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

Elles visent également à identifier l'émergence de nouvelles filières économiques ainsi que de nouveaux métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique.

Article Annexe I

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Le montant de cette réfaction est calculé par l'éco-organisme dans les conditions prévues au même article. (1) Etude de préfiguration de la filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment, ADEME, mars 2021.

Article 1

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Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.

LEGIARTI000042968272

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ANNEXE Force armée ou Type Nombre maximum Montant minimum de la prime (€) Montant maximum de la prime (€) Montant Montant Familles professionnelles/filières Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 376 4 000 5 000 19,10 19,10 Toutes.

LEGIARTI000027544355

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Personnels de la filière ouvrière Corps des techniciens de l'éducation nationale Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : Pour 2012 8 % Pour 2013 8 % Pour 2014 8 % Corps des adjoints techniques des établissements

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