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La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.

de la chambre 2 par une porte-fenêtre ;le déplacement de la clôture au droit de la fenêtre du lot voisin de l'autre côté du mur supportant la descente d'eau pluviale ;le décalage en conséquence la haie

Ils signalent qu’ils ont acquis en 2014 un sous-sol habitable avant le changement des fenêtres en 2013, que ce sous-sol pouvait être loué avec les fenêtres existantes avant leur changement au vu notamment

X..., - le rehaussement du muret de la terrasse X..., - l'aménagement de la fenêtre de la chambre Y... en une fenêtre à châssis fixe en verre dépoli.

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Elle affirme que l'absence d'aluminium autour de la fenêtre de la cuisine ne justifie pas sa condamnation au paiement de la pose d'une fenêtre pour un prix de 1500 euros.

Y..., en suppression des fenêtres donnant sur leur fonds ; Attendu que pour ordonner le rétablissement de la fenêtre de M.

'oeil de boeuf' par une porte-fenêtre avec terrasse.

I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément

ET PORTES DU SOLEIL exploitant un fond de commerce de fenêtres, porte et volets en qualité de concessionnaire de la marque TRYBA.

D..., représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

A..., représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400005 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 octobre 2023

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Les deux fenêtres sont à bascule avec les charnières sur le bas de celles-ci. Pour les ouvrir il faut actionner un mécanisme situé sur le côté de la fenêtre.

* * * MOTIFS : Sur la demande de suppression de la fenêtre litigieuse : La cour observe que le premier juge a valablement relevé que la suppression d'une fenêtre dans un mur ne peut être