Le 16 décembre 2024, la société Fayat Entreprise TP répondait à ces demandes de précisions.

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et L. 3 du Code de la route

GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route

conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-3 du code de la route

conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 235-2 du code de la route

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu ledit article L. 121-6, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu

; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121-1 à A. 121-3 dudit code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues

. ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'articles L. 121-3 du code de la route ; Vu le dit article, ensemble l'article

conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route

tribunal de police de Metz, contre le jugement (297) de la dite juridiction, en date du 20 novembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Climat froid pour contravention au code de la route

tribunal de police de Metz, contre le jugement (298) de la dite juridiction, en date du 20 novembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Climat froid pour contravention au code de la route

conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le 1er avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code de la route

référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code de la route

conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route

L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ; Attendu

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que